Édition et réalisation du site
La conception, le développement, l’intégration et la maintenance éditoriale technique du site sont assurés par NESSALYS GROUP, éditeur français de solutions numériques et de sites sur mesure.
INFORMATIONS LÉGALES
Un cadre clair. En toute transparence.
Qui publie ce site, qui le réalise, où il est hébergé et comment vos droits sont protégés.
Document de référenceDernière mise à jour : 2 septembre 2026
01 · L’ENTREPRISE PRÉSENTÉE
Identité de RS PRONETT
Le site rs-pronett.fr présente les activités, les expertises et les actualités de RS PRONETT, société spécialisée dans le nettoyage industriel et l’entretien des bâtiments.
Raison socialeRS PRONETT
Forme juridiqueSASU
Capital social101 000 €
SIREN853 036 036
SIRET du siège853 036 036 00038
RCSCréteil 853 036 036
TVA intracommunautaireFR91 853036036
Siège social2 bis Rue de la Marne
94170 Le Perreux-sur-Marne
94170 Le Perreux-sur-Marne
Contact : 01 56 30 01 71 · contact@rspronett.fr
02 · RESPONSABILITÉS ÉDITORIALES
Édition & publication
Direction de la publication
La direction de la publication et la validation des contenus relatifs à RS PRONETT sont assurées par Madame Rabha El Asri, Présidente de RS PRONETT.
RS PRONETT demeure responsable des informations commerciales, professionnelles et institutionnelles publiées en son nom.
03 · INFRASTRUCTURE NUMÉRIQUE
Domaine, hébergement & code
Nom de domaine
Le nom de domaine rs-pronett.fr est enregistré et administré auprès de IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. IONOS assure le service d’enregistrement et la gestion technique du domaine ; l’hébergement du site est confié séparément à Vercel.
Hébergement et diffusion
Le site est hébergé et diffusé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. La plateforme assure la mise à disposition du site, la distribution sécurisée de ses fichiers et la continuité technique du service.
Code source et versions
Le code source du site est versionné dans un dépôt Git. Ce dépôt permet de conserver l’historique des modifications, de contrôler les versions mises en ligne et de restaurer une version antérieure en cas d’incident.
Le stockage du code dans Git ne vaut ni publication dans le domaine public ni autorisation de reproduction. Sauf indication contraire expresse, aucun droit d’exploitation du code source n’est accordé aux visiteurs.
04 · CONTENUS & CRÉATIONS
Propriété intellectuelle
Marque et contenus
Les noms RS PRONETT et RS ENTREBAT, les logos, la charte graphique, les textes, les slogans, la structure éditoriale et les documents présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à RS PRONETT, à NESSALYS GROUP ou à leurs titulaires respectifs selon la nature de l’élément.
Design et développement
L’architecture du site, son interface, sa mise en page, ses composants graphiques et son code constituent une création numérique. Toute extraction, reproduction, adaptation, traduction, représentation ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, requiert une autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi.
Photographies et illustrations
Les visuels utilisés proviennent de ressources dûment sélectionnées, de fichiers fournis pour le projet ou de créations réalisées spécifiquement pour le site. Certains visuels de mise en situation peuvent avoir été créés ou retouchés à l’aide d’outils numériques génératifs ; ils ont une fonction illustrative et ne constituent pas une représentation contractuelle d’un site, d’un salarié ou d’un client précis.
05 · CONDITIONS D’UTILISATION
Responsabilité
Exactitude des informations
RS PRONETT et NESSALYS GROUP apportent un soin particulier à la clarté et à l’actualisation du site. Malgré les contrôles effectués, une erreur, une omission ou une information devenue obsolète peut subsister. Toute correction peut être demandée à contact@rspronett.fr.
Valeur des contenus
Les informations publiées sont générales. Elles ne constituent ni un devis, ni une offre ferme, ni un engagement contractuel. Le périmètre, la fréquence, le prix et les conditions d’une prestation sont définis dans une proposition commerciale ou un contrat accepté.
Disponibilité du site
L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de la volonté des responsables du site. Aucun fonctionnement permanent et sans erreur ne peut être garanti.
Liens externes
Les liens vers des services tiers sont fournis pour faciliter l’information du visiteur. Leurs contenus, leur disponibilité, leur sécurité et leurs propres traitements de données relèvent de leurs éditeurs respectifs.
06 · VIE PRIVÉE
Données personnelles & cookies
RS PRONETT est responsable des données transmises depuis ce site. Les informations envoyées par le formulaire de contact sont utilisées pour comprendre la demande, répondre au visiteur et assurer le suivi de la relation. Le formulaire est acheminé vers contact@rspronett.fr au moyen du service technique FormSubmit.
Le site ne dépose pas de cookie publicitaire. Le choix effectué dans le panneau de cookies est conservé localement dans le navigateur afin de mémoriser la préférence du visiteur. Ce choix peut être modifié à tout moment grâce au bouton « Gérer les cookies » présent sur le site.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements. Les finalités, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
07 · CADRE APPLICABLE
Droit applicable & contact
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de question concernant le contenu, l’activité de RS PRONETT, l’exercice d’un droit ou le signalement d’une difficulté, le visiteur est invité à écrire à contact@rspronett.fr ou à contacter l’entreprise au 01 56 30 01 71.
Ces mentions peuvent évoluer pour tenir compte d’un changement légal, technique, éditorial ou organisationnel. La date de mise à jour affichée en tête de page permet d’identifier la version actuellement publiée.