VIE PRIVÉE
Ce que nous collectons, pourquoi nous l’utilisons, combien de temps nous le conservons et comment exercer vos droits.
01 · QUI DÉCIDE DU TRAITEMENT ?
RS PRONETT détermine les raisons et les moyens utilisés pour traiter les informations transmises depuis ce site. Elle agit donc en qualité de responsable du traitement.
Cette politique concerne les visiteurs du site, les personnes qui utilisent le formulaire de contact et celles qui échangent avec RS PRONETT à la suite d’une demande initiée en ligne.
02 · INFORMATIONS CONCERNÉES
Le formulaire peut recueillir votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise, votre code postal, l’expertise recherchée et le contenu de votre message.
Si vous poursuivez l’échange par téléphone ou par email, les informations que vous choisissez de communiquer peuvent être ajoutées au suivi de votre demande.
Lors de la consultation du site, l’infrastructure d’hébergement peut recevoir les données techniques habituelles d’une requête web : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur, appareil, informations de sécurité et journaux d’erreur.
Le site ne réalise pas de profilage et ne prend aucune décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard.
RS PRONETT ne vend ni ne loue vos informations. Le site ne comporte actuellement ni espace client, ni inscription à une newsletter, ni publicité personnalisée, ni outil de mesure d’audience.
03 · FOURNIR LE STRICT NÉCESSAIRE
Ces informations sont nécessaires pour identifier la demande, comprendre son objet et pouvoir y répondre. Sans elles, l’envoi du formulaire ne peut pas aboutir.
Elles facilitent la prise de contact et l’orientation de la demande, mais leur absence n’empêche pas l’envoi du formulaire.
Ne transmettez pas dans le champ libre de données sans rapport avec votre demande, notamment de mot de passe, donnée bancaire, pièce d’identité, information médicale ou donnée sensible concernant un salarié ou un tiers.
04 · POURQUOI CES DONNÉES ?
Finalité : comprendre le besoin, vous contacter et apporter une réponse adaptée.
Base légale : intérêt légitime de RS PRONETT à répondre aux sollicitations reçues.
Finalité : préciser le site concerné, les prestations attendues et préparer un rendez-vous ou un devis demandé.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Finalité : conserver le contexte de l’échange, relancer une demande inachevée et éviter de vous demander plusieurs fois les mêmes informations.
Base légale : intérêt légitime de RS PRONETT à organiser le suivi de ses prospects, avec possibilité de vous y opposer.
Finalité : assurer la disponibilité, détecter les erreurs, prévenir les abus et sécuriser les échanges.
Base légale : intérêt légitime à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du service numérique.
05 · QUI PEUT RECEVOIR LES DONNÉES ?
Les demandes sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dont les fonctions nécessitent d’y répondre, de préparer une proposition ou d’assurer le suivi commercial. L’accès doit rester limité au besoin d’en connaître.
Le formulaire utilise FormSubmit pour acheminer les informations vers contact@rspronett.fr. Le prestataire reçoit donc les champs du formulaire afin de les transmettre par email et indique conserver les soumissions dans son archive pendant 30 jours.
Vercel Inc. héberge et diffuse le site. Dans ce cadre, son infrastructure peut traiter des données techniques de navigation, notamment l’adresse IP, des informations dérivées de celle-ci et des journaux nécessaires à l’exploitation et à la sécurité.
Certaines pages peuvent charger des photographies depuis les serveurs de fournisseurs d’images. Lors de ce chargement, le navigateur contacte le serveur concerné, qui peut recevoir les informations techniques ordinaires de la requête. Les liens externes sont ensuite soumis aux politiques de leurs propres éditeurs.
06 · TRAITEMENTS HORS DE FRANCE
Certains prestataires techniques sont établis ou peuvent exploiter des infrastructures en dehors de l’Espace économique européen. Vercel est une société américaine et décrit dans sa documentation les mécanismes qu’elle utilise pour encadrer les transferts, notamment le cadre UE–États-Unis de protection des données et, lorsque nécessaire, des clauses contractuelles types.
Les informations du formulaire transitent également par FormSubmit. RS PRONETT limite les champs demandés aux éléments utiles à la prise de contact et vous recommande de ne transmettre aucune donnée sensible dans le message.
La meilleure protection consiste aussi à ne demander et à ne communiquer que les informations réellement nécessaires à la demande. Une précision sensible peut être transmise ultérieurement par un canal convenu avec RS PRONETT.
07 · COMBIEN DE TEMPS ?
Le prestataire indique conserver les soumissions pendant 30 jours dans son archive technique.
Les échanges sont conservés pendant le temps nécessaire pour répondre et clôturer la demande, puis supprimés ou archivés de manière limitée lorsqu’une preuve de la réponse doit être conservée.
Les informations d’un prospect peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de la personne, conformément à la recommandation de la CNIL.
Si une prestation est conclue, les informations utiles sont intégrées au dossier client et conservées pendant la relation, puis pendant les durées légales ou probatoires applicables aux contrats, factures et obligations comptables.
Le choix « accepté » ou « refusé » reste enregistré localement dans votre navigateur jusqu’à ce que vous le modifiiez, effaciez les données du site ou réinitialisiez votre navigateur.
08 · VOUS GARDEZ LA MAÎTRISE
Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :
Écrivez à contact@rspronett.fr ou à RS PRONETT, 2 bis Rue de la Marne, 94170 Le Perreux-sur-Marne, en précisant le droit concerné et les éléments permettant de retrouver votre échange. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ↗.
10 · PROTECTION & ÉVOLUTION
RS PRONETT limite les informations demandées, restreint leur accès aux personnes concernées par le suivi et utilise une connexion HTTPS pour la transmission du site. Les prestataires techniques sont sélectionnés pour la fonction qu’ils assurent et les accès doivent rester proportionnés.
Aucune transmission ou conservation numérique ne peut être garantie comme absolument invulnérable. En cas d’incident susceptible d’affecter vos données, RS PRONETT appliquera les obligations d’analyse, de correction et, lorsque nécessaire, de notification.
Le site s’adresse à un public professionnel et n’est pas conçu pour recueillir volontairement des informations concernant des mineurs. Un représentant légal peut demander la suppression d’une information transmise par erreur.
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du formulaire, des prestataires, des cookies ou des obligations légales. La date affichée en tête de page permet d’identifier la version en vigueur.
Pour compléter cette lecture, consultez également les mentions légales du site.